J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers


NOR : DEFP0501523A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, modifié par les arrêtés du 14 mars 2003 et du 26 septembre 2005,

Arrête :


Article 1


Le troisième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- dans la première phrase et dans la troisième phrase, après les mots : « sa durée », est ajouté le mot : « est » ;

- dans la deuxième phrase, le mot : « est » est supprimé.

Article 2


Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière